Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les médecins qui exercent en groupe et qui ne constituent qu’un seul dossier médical par personne ou population doivent s’assurer que les documents et renseignements qu’il contient soient accessibles en tout temps à l’ensemble des médecins du groupe.
Décision 2005-02-23, a. 16.
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